Informations sur le permis de construire n°03510917V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D ETRELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350109100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULIEN CAILLEL
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHENES
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 1734B
Section cadastrale 2 : 0981B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27774
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 339
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31