Permis de construire de la ville de Étrelles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ETRELLES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ETRELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350109100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULIEN CAILLEL
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Boîte postale du demandeur : 27067
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JULIEN CAILLEL
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 1003B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 454
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-07