Informations sur le permis de construire n°03510920V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VALIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80883374300012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Clairiere
Code postal du demandeur : 35772
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Piquet Nord-Est
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 226ZM
Section cadastrale 2 : 238ZM
Section cadastrale 3 : 241ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59791
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3109
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14