Informations sur le permis de construire n°03510919V0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B6F
Numéro de SIRET du demandeur : 51127100900017
Lieu-dit du demandeur : LE PATIS VERT
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : LE PERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LE PIQUET
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 0242ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31878
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2037
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4455
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22