Informations sur le permis de construire n°03510917V0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HYACINTHE HEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77767810300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE HYACINTHE HEVIN
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE HYACINTHE HEVIN
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 0664B
Section cadastrale 2 : 1557B
Section cadastrale 3 : 1744B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5364
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1339
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Service public ' démolie : 132
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 52
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-03