Permis de construire de la ville de Étréjust

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GICA 4 P
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53913335500013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 80140
Localité du demandeur : Etrejust
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : Etrejust
Section cadastrale 1 : 03100A
Section cadastrale 2 : 03130A
Section cadastrale 3 : 03120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30996
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 325
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14