Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL aux produits fermiers
Numéro de SIRET du demandeur : 40087327900014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Lescot
Code postal du demandeur : 02590
Localité du demandeur : Etreillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Raymond Lescot
Code postal du terrain : 02590
Localité du terrain : Etreillers
Section cadastrale 1 : 546AB
Section cadastrale 2 : 79AB
Section cadastrale 3 : 557AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16291
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 55
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2939
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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