Informations sur le permis de construire n°03607119N0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU MENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 3539371620017
Libellé de la voie du demandeur : Les Menas
Code postal du demandeur : 36120
Localité du demandeur : ETRECHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE MENAS
Code postal du terrain : 36120
Localité du terrain : ETRECHET
Section cadastrale 1 : 0009ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118018
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 273
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 273
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 273
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10