Permis de construire de la ville de Étraye

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D ETRAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 38891050700010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Etraye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : C.R.
Libellé de la voie du terrain : n 4 dit du Village
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Etraye
Section cadastrale 1 : 48ZB
Section cadastrale 2 : 47ZB
Section cadastrale 3 : 46ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 479160
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-29