Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étray
Code postal : 25800
Code INSEE de la commune : 25227

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522716V0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/06/2016
Date d'ouverture de chantier : 23/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux : 2017-11-02
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes


Code postal : 25800 Etray
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 RUE des Tilleuls Etray 25800
Parcelle(s) concernée(s) : ZH72
Superficie du terrain : 10695m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 290m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2