Permis de construire de la ville de Étray

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BM2I
Dénomination personne morale demandeur : SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 82478317900016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Dessus de Chail
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin Neuf
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : Etray
Section cadastrale 1 : 37ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1187
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 351
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28