Informations sur le permis de construire n°02522618L0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BEAUDREY
Numéro de SIRET du demandeur : 38150396300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : Etrappe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : Etrappe
Section cadastrale 1 : 10665ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10665
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 510
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 854
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10