Permis de construire de la ville de Étrabonne

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Ruisseau
Numéro de SIRET du demandeur : 82506856200016
Numéro de voie du demandeur : 10A
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moutherot
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Etrabonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Rouffange
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Etrabonne
Section cadastrale 1 : 38ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30