Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : Etoutteville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : Etoutteville
Section cadastrale 1 : 79AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre