Permis de construire de la ville de Étourvy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PELERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34205674400010
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Pelerin
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Etourvy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Pelerin
Lieu-dit du terrain : Derriere Binante
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Etourvy
Section cadastrale 1 : 31ZO
Section cadastrale 2 : 29ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 122777
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-09