Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : route de Chesley
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Etourvy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Melisey
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Etourvy
Section cadastrale 1 : 147AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre