Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUN R
Numéro de SIRET du demandeur : 50142867600040
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : FULCHIRON
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PECOLETS
Lieu-dit du terrain : ARCHILLET
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : Etoile-sur-Rhone
Section cadastrale 1 : 128ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-01
France Cadastre