Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE FOURQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 477680185
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : ZI DOMITIA
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1195
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES CAIRES
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0046YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 34
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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