Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BON
Numéro de SIRET du demandeur : 40366610000017
Numéro de voie du demandeur : 2350
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARCETTE
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2350B
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARCETTE
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0075ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre