Informations sur le permis de construire n°02612418V0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATISSERIE PASQUIER ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 34745314400037
Numéro de voie du demandeur : 640
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT BRIAN
Lieu-dit du demandeur : ZA DES BASSEAUX
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MONT BRIAND
Lieu-dit du terrain : ZA LES BASSEAUX
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0240ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60230

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12276
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4910
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31