Informations sur le permis de construire n°02612418V0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METHAVEORE
Numéro de SIRET du demandeur : 81993822600019
Numéro de voie du demandeur : 510
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU PASSAGE DE LA VEORE
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : Etoile-sur-Rhone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CAIRES
Lieu-dit du terrain : LES GRANDS ROBINS
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : Etoile-sur-Rhone
Section cadastrale 1 : 131YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09