Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ETOILE SUR RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260124900015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Grand
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des genets
Lieu-dit du terrain : blacheronde
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0406ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 516
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre