Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERSNI
Numéro de SIRET du demandeur : 83282230800017
Numéro de voie du demandeur : 229
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel VIVIER
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES BASSEAUX
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0432ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 86
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre