Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRIOCHE PASQUIER ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 30568989500012
Numéro de voie du demandeur : 475
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE PORTES LES VALENCE ZI
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE PORTES LES VALENCE
Lieu-dit du terrain : ZI LES BASSEAUX
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0200ZC
Section cadastrale 2 : 0202ZC
Section cadastrale 3 : 0353ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51619
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 23425
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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