Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETOILE PAAJ
Numéro de SIRET du demandeur : 80416275800010
Numéro de voie du demandeur : 4970
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE7 ZI LES CHAUDS N
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAUDS NORD
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0167YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 348
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 803
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre