Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82168551800010
Numéro de voie du demandeur : 330 b
Libellé de la voie du demandeur : ZI LES BOSSES ROUTE DE POR
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOSSES
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0276ZC
Section cadastrale 2 : 0275ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7539
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 798
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
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