Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ASTRES
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du merle
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BEAUMONT LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : BEAUVALLON
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0851ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 709
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
France Cadastre