Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : syndicat d'irrigation Dromois
Dénomination personne morale demandeur : SID
Numéro de SIRET du demandeur : 20004051700019
Numéro de voie du demandeur : 500
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des petits Eynards
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POULATTE
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0112YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4507
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre