Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare BP 10250 ALIXAN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE Cedex 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE Claudel
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0453ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1915
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre