Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE D'ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 807609615
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de MORAYE
Code postal du demandeur : 38680
Localité du demandeur : SAINT JUST DE CLAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARCHILLET
Lieu-dit du terrain : BOIS BARBIER
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0201ZX
Section cadastrale 2 : 0200ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre