Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URSA
Dénomination personne morale demandeur : RAPILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 85287212600010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des jardins de CHEZ
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0451AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre