Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE BALZAC
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : Leonard de Vinci
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0883ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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