Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDH CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0073AK
Section cadastrale 2 : 0072AK
Section cadastrale 3 : 0906AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 315
Surface ' Entrepôt ' démolie : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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