Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCENT BLACHERONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 52164913700010
Numéro de voie du demandeur : 530
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU PARQUET
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE BLACHERONDE
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0225ZE
Section cadastrale 2 : 0173ZE
Section cadastrale 3 : 0205ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6059
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 418
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 197
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 197
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
France Cadastre