Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERCA
Numéro de SIRET du demandeur : 83122110600014
Numéro de voie du demandeur : 335
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT BRIAN
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : ETOILE SUR RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 335
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MONT BRIAN
Lieu-dit du terrain : ZA BASSEAUX SUD
Code postal du terrain : 26800
Localité du terrain : ETOILE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0344ZC
Section cadastrale 2 : 0382ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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