Permis de construire de la ville de L'Étoile

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : L'Étoile
Code postal : 39570
Code INSEE de la commune : 39217

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03921713K0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-30
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 74230 Dingy-Saint-Clair
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT En Vaux - sect. AH n 529 L toile 39570
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 953m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 121m2