Permis de construire de la ville de Étival

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Étival
Code postal : 39130
Code INSEE de la commune : 39216

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03921616J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/11/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LA MAIN VIVE
SIRET : 50537703600015
Code postal : 39130 Etival
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 520 RTE des Grandes Maresches Etival 39130
Parcelle(s) concernée(s) : ZA113
Superficie du terrain : 2730m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2