Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ETS BASTIEN FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 30906642100012
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Bellefontaine
Code postal du demandeur : 88480
Localité du demandeur : ETIVAL CLAIREFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Bellefontaine
Localité du terrain : ETIVAL CLAIREFONTAINE
Section cadastrale 1 : 3397B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 184
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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