Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : EARL CROIX DE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 316523307
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vivier
Code postal du demandeur : 88480
Localité du demandeur : ETIVAL CLAIREFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vivier
Code postal du terrain : 88480
Localité du terrain : ETIVAL CLAIREFONTAINE
Section cadastrale 1 : 1866C
Section cadastrale 2 : 281C
Section cadastrale 3 : 1868C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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