Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880165200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIVIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 88480
Localité du demandeur : ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fin de Transemont
Localité du terrain : ETIVAL CLAIREFONTAINE
Section cadastrale 1 : 1346A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 88
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre