Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MADUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 45276129900018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grand rue
Code postal du demandeur : 80340
Localité du demandeur : ETINEHEM-MERICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Les Champs Bleue
Code postal du terrain : 80340
Localité du terrain : ETINEHEM-MERICOURT
Section cadastrale 1 : 0016ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
France Cadastre