Informations sur le permis de construire n°0623191900002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE LA CROISETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82876490200023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 62156
Localité du demandeur : ETERPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Code postal du terrain : 62156
Localité du terrain : ETERPIGNY
Section cadastrale 1 : 80A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 865

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 394
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31