Permis de construire de la ville de Éternoz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME ETERNOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82757250400013
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Eternoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Eternoz
Section cadastrale 1 : 34ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30