Informations sur le permis de construire n°05605516T0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAVINEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 8231555993RCS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Saint Guenin
Lieu-dit du demandeur : Locquenin
Code postal du demandeur : 56680
Localité du demandeur : PLOUHINEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Artisanale
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 00404AD
Section cadastrale 2 : 00404AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23