Permis de construire de la ville de Étel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les maisons Seb et Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 83891074TCS
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Kastler-Parc in
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du couvent
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 288AK
Section cadastrale 2 : 289AK
Section cadastrale 3 : 759AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 501
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30