Informations sur le permis de construire n°05605519T0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CORSAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 4805923280011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Garibaldi
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24/26
Libellé de la voie du terrain : rue Surcouf
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 807AK
Section cadastrale 2 : 808AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1556

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30