Permis de construire de la ville de Étel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPLC
Numéro de SIRET du demandeur : 832829709
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Guignard
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Loti
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 159AE
Section cadastrale 2 : 155AE
Section cadastrale 3 : 428AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 641

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47