Permis de construire de la ville de Étel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 31 rue de la Mare a Tissie
Code postal du demandeur : 91280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU PERRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ocean
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 611AH
Section cadastrale 2 : 145AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1306
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132