Permis de construire de la ville de Étel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ETEL - Monsieur Le Maire
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de la republique
Code postal du demandeur : 56410
Localité du demandeur : ETEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Glaciere
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 1071AK
Section cadastrale 2 : 1089AK
Section cadastrale 3 : 1072AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1242
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21