Permis de construire de la ville de Étel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE JAMES
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 532AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15090
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16